Politique Externe de Protection des Données

Introduction

La présente politique a pour objet d’expliquer la manière dont la FONDATION LOUIS BONDUELLE assure la protection de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 – ci-après « RGPD » ainsi que les moyens par lesquels la FONDATION LOUIS BONDUELLE, agissant en tant que Responsable du Traitement des Données, recueille et utilise vos Données Personnelles lorsque que vous naviguez sur le site internet www.fondation-louisbonduelle.org .

1. À propos de nous

1.1 Nos engagements en matière de Protection des Données Personnelles

La FONDATION LOUIS BONDUELLE se soucie d’assurer la Protection des Données Personnelles des utilisateurs de son site internet (notamment, les visiteurs, prospects, candidats à un appel à projets (ci-après les « Personnes concernées »)) collectées dans le cadre du Traitement des Données Personnelles. La FONDATION LOUIS BONDUELLE s’engage pleinement à assurer un niveau de protection élevé à l’égard de ces Données Personnelles et à se conformer à toutes les règles applicables en matière de Protection des Données lors du Traitement des Données Personnelles réalisé dans le cadre de ses activités de communication externe.

1.2 Notre réseau de Protection des Données Personnelles et notre programme de conformité

Le Groupe Bonduelle a instauré une organisation et un réseau de Protection des Données visant à assurer le respect des règles relatives à la Protection des Données Personnelles, notamment grâce à un Comité Groupe de la Protection des Données (assisté dans ses tâches par un Directeur de la Protection des données groupe) nommé au niveau du groupe.

Outre ce réseau de Protection des Données, et conformément au RGPD, le Groupe Bonduelle a mis en place des mesures visant à assurer et à contrôler l’efficacité de la Protection des Données Personnelles. Parmi ces actions, le Groupe Bonduelle a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour l’intégration des principes de Protection des Données, y compris diverses politiques et procédures internes dans le but de sensibiliser les membres de son personnel à l’importance de la Protection des Données Personnelles, de leur fournir des conseils opérationnels sur la manière de se conformer aux règles de Protection des Données et de contrôler le respect de ces règles. Le Groupe Bonduelle a également lancé un programme de sensibilisation afin de développer les compétences de son personnel à ces questions.

1.3 Principes relatifs à la Protection des Données Personnelles que nous appliquons

La FONDATION LOUIS BONDUELLE instaure les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la mise en œuvre efficace des principes de Protection des Données Personnelles, afin de se conformer à la réglementation relative à la Protection des Données et de protéger les droits et libertés des Personnes Concernées dès la conception du traitement et pendant toute sa durée.

La FONDATION LOUIS BONDUELLE collecte et traite vos Données Personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Les Données Personnelles collectées ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. Les Données Personnelles sont adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ces données sont traitées. Les Données Personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente à l’égard de la personne concernée. Les Données Personnelles sont exactes et, le cas échéant, rectifiées et mises à jour.

En outre, la FONDATION LOUIS BONDUELLE s’engage à respecter tous les autres principes établis par les règles applicables telles qu’expliquées dans les sections suivantes de la présente Politique, notamment en ce qui concerne le respect des droits accordés aux Personnes Concernées, la conservation des Données Personnelles, la sécurité des Données Personnelles ainsi que les transferts transfrontaliers de Données Personnelles.

2. A propos de la collecte et de l’utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.fondation-louisbonduelle.org

2.1 Quand collectons-nous vos Données Personnelles ?

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site www.fondation-louisbonduelle.org. Dans ce contexte, la FONDATION LOUIS BONDUELLE est susceptible de collecter vos Données Personnelles à l’aide des moyens suivants :

  • Lorsque vous naviguez sur le site www.fondation-louisbonduelle.org (c.-à-d. des informations techniques, telles que les adresses IP ou les log collectés par le biais de cookies ou de technologies similaires) ;
  • Lorsque vous postulez aux appels à projets, ou au Prix de Recherche de la FONDATION LOUIS BONDUELLE, ou lorsque vous faites une demande de partenariat ;
  • Lorsque vous vous inscrivez aux évènements de la FONDATION LOUIS BONDUELLE;
  • Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
  • Lorsque vous souhaitez contacter la FONDATION LOUIS BONDUELLE via la rubrique “contact” ou presse;
  • Lorsque vous soumettez des renseignements personnels de toute autre manière.

2.2. que faisons-nous avec vos Données Personnelles ?

La FONDATION LOUIS BONDUELLE utilise vos Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Gestion de la communication externe : Vous pouvez recevoir des informations ou des communications de la FONDATION LOUIS BONDUELLE et/ou d’autres sociétés, concernant notamment les sujets, événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement préalable, et dans le respect de votre droit d’opposition, conformément aux exigences légales applicables au marketing direct. Ces notifications peuvent être envoyées par courrier électronique ou d’autres moyens.
  • Établir des analyses statistiques, y compris à des fins de gestion du trafic Web (par exemple, afin de comprendre le public des différents sites internet de BONDUELLE, en vue d’améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services).
  • Gestion du réseau et des partenariats de la FONDATION LOUIS BONDUELLE : la FONDATION LOUIS BONDUELLE collectera vos Données Personnelles afin de procéder à votre inscription dans le cadre d’une adhésion/d’un partenariat ou bien afin d’être informé de votre souhait de travailler avec la FONDATION LOUIS BONDUELLE, de répondre à votre demande et de gérer nos relations.

 

Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, la demande de l’utilisateur ne peut être traitée par la FONDATION LOUIS BONDUELLE. Toute autre information est facultative.

2.3 sur quelle base légale collectons-nous vos Données Personnelles ?

Les opérations de Traitement effectuées par la FONDATION LOUIS BONDUELLE reposent principalement sur son intérêt légitime à mener des activités de communication afin de personnaliser ses contenus, répondre aux demandes de ses publics et partenaires, améliorer ses activités ; ces opérations sont également fondées sur la nécessité d’exécuter les contrats conclus avec les Personnes Concernées ou de prendre certaines mesures à la demande des personnes concernées préalablement à la conclusion d’un contrat ; enfin, le Traitement peut être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale. La FONDATION LOUIS BONDUELLE a également un intérêt légitime à mener des opérations de mise en réseau/partenariat afin de gérer au mieux ses activités. En tout état de cause, la FONDATION LOUIS BONDUELLE veillera à ce que la licéité/ légalité? du Traitement soit assurée dans le respect des règles applicables en matière de Protection des Données (y compris la collecte du consentement lorsque celui-ci est requis).

2.4 Qui a accès à vos Données Personnelles ?

  • Destinataires de vos Données Personnelles : la FONDATION LOUIS BONDUELLE peut partager vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes (veuillez noter que nous prenons toutes les mesures légales, techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles) :
    • Les employés de BONDUELLE travaillant au sein des équipes en charge de la FONDATION LOUIS BONDUELLE,
    • Les employés des sociétés du groupe en charge de la gestion de la relation client, y compris le service des ventes et le service après-vente, le service réclamations et le service qualité ;
    • Les employés de BONDUELLE travaillant au sein des équipes numériques et informatiques ; le service comptabilité en charge du versement des allocations;
    • Les sous-traitants de BONDUELLE chargés notamment du support client, hébergement et support informatique;
    • Des tierces parties, lorsque la FONDATION LOUIS BONDUELLE reçoit la demande d’une autorité judiciaire ou publique habilitée par la loi à cet effet, conformément aux règles légales applicables.

 

La FONDATION LOUIS BONDUELLE peut également communiquer vos Données Personnelles à ses partenaires commerciaux et autres entités BONDUELLE (ainsi qu’à leurs prestataires potentiels) aux fins mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus, notamment en ce qui concerne les événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement préalable. Une partie de ces bénéficiaires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment nos Business Units situées au Brésil, en Argentine, aux États-Unis, au Canada et en Russie et Ukraine.

La FONDATION LOUIS BONDUELLE ne partage pas vos Données Personnelles avec d’autres tiers, à l’exception de ses prestataires de services, dans le cadre expliqué au paragraphe 3 ci-après, notamment pour l’envoi des d’informations,, d’hébergement et de support informatique. Une partie de ces prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis.

  • Transferts internationaux de vos Données Personnelles : Dans la mesure où les lois de protection des données de certains pays peuvent être différentes de celles du pays au sein duquel vous avez initialement fourni vos Données Personnelles, la FONDATION LOUIS BONDUELLE veille particulièrement à ce que vos Données Personnelles soient protégées conformément aux règles les plus strictes applicables. À cet égard, la FONDATION LOUIS BONDUELLE s’engage à recourir à des clauses contractuelles types (telles que celles publiées par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle compétente) ou à toute autre garantie appropriée, au cas par cas, lorsque vos données personnelles sont transférées à un destinataire situé en dehors de l’Espace Économique Européen dans un pays qui, selon la Commission Européenne, n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat.

2.5 Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont conservées en considération des activités de la FONDATION LOUIS BONDUELLE, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La FONDATION LOUIS BONDUELLE conserve vos Données Personnelles conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et plus particulièrement :

  • Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au Traitement de votre demande et, si nécessaire, nous les archivons pour une durée nous permettant de nous conformer à toute obligation légale, ou pendant une période équivalente à la prescription légale (à savoir cinq ans) ;
  • Nous conservons vos Données Personnelles utilisées à des fins de marketing direct jusqu’à ce que vous vous désinscriviez (dans ce cas seules les informations nécessaires à la gestion du droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans) ou pendant maximum trois ans à compter du dernier contact.
  • Si vous êtes un ambassadeur, un influenceur, un partenaire ou que vous faites partie de notre réseau de chercheurs, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre relation et, si nécessaire, nous les archivons pour une durée nous permettant de nous conformer à toute obligation légale, ou pendant une période équivalente à la prescription légale (à savoir cinq ans) ;
  • Les Données Personnelles relatives aux candidatures aux appels à projets et au Prix de Recherche sont conservées pendant 2 ans pour les candidatures non retenues.

3. Comment assurons-nous la SÉCURITÉ de vos Données Personnelles ?

La FONDATION LOUIS BONDUELLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes visant à assurer un niveau de sécurité des Données Personnelles approprié à l’égard des risques concernant vos droits et libertés et, notamment, toutes les mesures protégeant vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Un niveau de protection identique est imposé contractuellement par la FONDATION LOUIS BONDUELLE à ses prestataires de services, qui traitent vos Données Personnelles en tant que Sous-traitants (pour le compte de la FONDATION LOUIS BONDUELLE). Qui plus est, tout employé de la FONDATION LOUIS BONDUELLE qui pourrait avoir accès à vos Données Personnelles dans le cadre de son travail s’engage à les conserver dans la plus stricte confidentialité.

4. Données Personnelles des mineurs

La FONDATION LOUIS BONDUELLE se refuse de recueillir, conserver ou utiliser sciemment les Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans. Si des informations concernant un mineur ont été recueillies par notre site internet sans le consentement ou l’approbation de la personne titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur, veuillez noter que le représentant légal du mineur peut exercer les droits du mineur en son nom et pour son compte. Dans un tel cas, nous vous invitons à nous contacter.

5. À propos des COOKIES

  • Que sont les cookies ?Un cookie est un petit fichier texte que les sites internet enregistrent sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de leurs visiteurs. Les cookies sont vastement utilisés afin d’exploiter et améliorer le fonctionnement des sites internet, pour offrir une expérience en ligne personnalisée ou pour fournir diverses informations aux propriétaires de sites internet.Lorsque vous visitez notre site internet, la FONDATION LOUIS BONDUELLE est susceptible de recueillir vos Données Personnelles par le biais de cookies, de registres et d’autres technologies similaires, notamment votre adresse IP et vos préférences.

 

  • Comment utilisons-nous les cookies ?La FONDATION LOUIS BONDUELLE peut utiliser les Données Personnelles obtenues au moyen des cookies aux fins suivantes :
    • Pour des raisons techniques (par exemple, à des fins d’identification lors des sessions, d’enregistrement des paramètres, des préférences, afin de garder une trace de vos saisies lors du remplissage des formulaires en ligne, etc.) ;
    • À des fins d’analyse statistique et de gestion du trafic Web (par exemple, pour améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services, pour analyser les informations sur l’utilisation du site par les visiteurs via les pages visitées, le nombre d’accès, etc.) ;
    • Afin de permettre la géolocalisation lors de l’utilisation de fonctions spécifiques, telles que les langages du site internet, recommandations de contenus en fonction du pays de connexion du visiteur.

 

 

Toute personnalisation des paramètres en vue de la gestion des cookies modifiera probablement votre navigation internet et vos conditions d’accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives au dysfonctionnement de nos services résultant de notre incapacité de stocker ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement et que vous avez refusés ou supprimés.

6. Vos droits en matière de Protection des Données Personnelles

Vous pouvez, à tout moment, demander à la FONDATION LOUIS BONDUELLE d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité à l’égard de vos Données Personnelles, ainsi que vos droits de restriction et d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions figurant dans la réglementation relative à la Protection des Données. Vous avez également le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct et, par conséquent, de demander à tout moment de cesser de recevoir les communications de la FONDATION LOUIS BONDUELLE. Lorsque le Traitement requiert votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au Responsable de la Protection des Données de la FONDATION LOUIS BONDUELLE (voir section 8 ci-dessous). Pour nous permettre de répondre à votre demande, vous devez nous communiquer les données d’identification suivantes : nom, adresse électronique ou postale et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données.

7. Modifications de notre POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée ou complété à tout moment par la FONDATION LOUIS BONDUELLE. Toutes les modifications et tous les compléments apportés à la présente Politique prennent effet dès leur publication sur le site web.

Veuillez noter que la FONDATION LOUIS BONDUELLE s’engage à ne pas traiter vos Données Personnelles d’une manière qui serait incompatible avec les finalités initiales susmentionnées, excepté en cas de conformité avec les règles applicables.

8. QUESTIONS/CONTACT

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, ou la manière dont la FONDATION LOUIS BONDUELLE recueille et utilise vos Données Personnelles, et pour exercer vos droits relatifs à vos Données Personnelles, veuillez écrire à Dpo_france@bonduelle.com ou par courrier à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Délégué à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.

9. DÉFINITIONS

« FONDATION LOUIS BONDUELLE » : désigne la FONDATION LOUIS BONDUELLE, Fondation d’Entreprise, personne morale à but non lucratif, dont le siège social est situé Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq, agissant en qualité de Responsables de Traitement. Les sociétés fondatrices de la FONDATION LOUIS BONDUELLE sont BONDUELLE et BONDUELLE EUROPE LONG LIFE.

« BONDUELLE » : désigne la société BONDUELLE, Société en commandite par actions, au capital de de 56 491 956,50 euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 447 250 044 RCS Dunkerque, et la société BONDUELLE, Société anonyme, au capital de 234 806 000 euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 445 450 174 RCS Dunkerque, agissant en qualité de Responsables de Traitement.

« Données Personnelles » : désigne toutes les informations relatives à une Personne concernée.

« Responsable du Traitement » : l’entité FONDATION LOUIS BONDUELLE qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles.

« Sous-traitant » : l’entité qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Personne concernée » : désigne une personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les Données Personnelles se rapportent. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (y compris les adresses IP et les registres) ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Traitement » : désigne toute opération effectuée sur les Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » signifie tout transfert de Données Personnelles d’une entité vers un pays tiers . Un transfert peut s’effectuer via toute communication, copie, transfert ou divulgation de Données Personnelles à travers un réseau, y compris l’accès à distance à une base de données ou le transfert d’un support à un autre, quel que soit le type de support (par exemple, depuis le disque dur d’ordinateur vers un serveur).